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Extension d'une indemnité aux stagiaires du ministère de la défense
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n°2008-718 du 18 juillet 2008Art. 4
Décret n°2011-965 du 16 août 2011
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-718 du 18 juillet 2008
Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-718 du 18 juillet 2008Art. 4
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