Décret n°2011-965 du 16 août 2011

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-718 du 18 juillet 2008

Art. 4

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Extension d'une indemnité aux stagiaires du ministère de la défense

Résumé. L'indemnité de fonctions techniques est désormais attribuée aux stagiaires du ministère de la défense, et la spécialité 'conduite de véhicules' est corrigée en 'conduite de véhicule'.

A modifié les dispositions suivantes :

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