Décret n°98-204 du 20 mars 1998

Article 1

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Article 1

Une prime de rendement peut être attribuée aux techniciens du ministère de la défense dans les conditions fixées aux articles suivants.

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Créé le 24 mars 1998 · Abrogé le 19 août 2011

Une prime de rendement peut être attribuée aux techniciens du ministère de la défense dans les conditions fixées aux articles suivants.

Historique des versions

En vigueur du mardi 24 mars 1998 au jeudi 18 août 2011

Source : Légifrance