Abrogé par Décret n°2011-965 du 16 août 2011 - art. 5
Créé le 24 mars 1998 · Abrogé le 19 août 2011
Une prime de rendement peut être attribuée aux techniciens du ministère de la défense dans les conditions fixées aux articles suivants.
Décret n°98-204 du 20 mars 1998
Une prime de rendement peut être attribuée aux techniciens du ministère de la défense dans les conditions fixées aux articles suivants.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°2011-965 du 16 août 2011 - art. 5
Créé le 24 mars 1998 · Abrogé le 19 août 2011
Une prime de rendement peut être attribuée aux techniciens du ministère de la défense dans les conditions fixées aux articles suivants.
Abrogé depuis le vendredi 19 août 2011
Abrogé parDécret n°2011-965 du 16 août 2011art. 5
En vigueur du mardi 24 mars 1998 au jeudi 18 août 2011
Source : Légifrance