Décret n°2011-958 du 10 août 2011
TITRE II : DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES À CERTAINS PERSONNELS ENSEIGNANTS ET D'ÉDUCATION
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Modifications des statuts des personnels enseignants
Résumé. Ce décret modifie les statuts de différents personnels enseignants et d'éducation, notamment sur l'ancienneté, le stage et les règles de détachement.
En vigueur depuis le samedi 13 août 2011
TITRE II : DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES À CERTAINS PERSONNELS ENSEIGNANTS ET D'ÉDUCATION
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés
Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive
Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles
Chapitre V : Dispositions modifiant le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel