Section précédente

Chapitre IV

Dispositions modifiant le décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles

32 — 34

Section parente

TITRE II

DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES À CERTAINS PERSONNELS ENSEIGNANTS ET D'ÉDUCATION

Section suivante

TITRE III

DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES

38 — 48

JORF n°0186 du 12 août 2011

Chapitre V : Dispositions modifiant le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 > > Art. 22 > >

1 version

1 modifié

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 > > Art. 30 > >

1 version

1 modifié

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 > > Art. 33 > >

1 version

1 modifié