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Chapitre V

Dispositions modifiant le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel

35 — 37

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TITRE II

DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES À CERTAINS PERSONNELS ENSEIGNANTS ET D'ÉDUCATION

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Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés

28 — 30

JORF n°0186 du 12 août 2011

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°70-738 du 12 août 1970 > > Art. 9 > >

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