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Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés

28 — 30

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TITRE II

DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES À CERTAINS PERSONNELS ENSEIGNANTS ET D'ÉDUCATION

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Chapitre IV

Dispositions modifiant le décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles

32 — 34

JORF n°0186 du 12 août 2011

Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°80-627 du 4 août 1980 > > Art. 8 > >

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