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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation

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TITRE II

DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES À CERTAINS PERSONNELS ENSEIGNANTS ET D'ÉDUCATION

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Chapitre III

Dispositions modifiant le décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive

JORF n°0186 du 12 août 2011

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 > > Art. 25 > >

1 version

1 modifié

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 > > Art. 29 > >

1 version

1 modifié

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 > > Art. 38 > >

1 version

1 abrogé