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Chapitre III

Dispositions modifiant le décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive

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TITRE II

DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES À CERTAINS PERSONNELS ENSEIGNANTS ET D'ÉDUCATION

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Chapitre V

Dispositions modifiant le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel

35 — 37

JORF n°0186 du 12 août 2011

Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-680 du 1 août 1990 > > Art. 3 > >

1 version

1 modifié

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-680 du 1 août 1990 > > Art. 17 > >

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1 modifié

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-680 du 1 août 1990 > > Art. 20 > >

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