Décret n°2011-957 du 10 août 2011

Article 8

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Article 8

La commission prévue à l'article 1er (Création de commissions pour les études odontologiques) du présent décret se réunit au moins deux fois par an.
La convocation des membres, la préparation des travaux, le secrétariat et, le cas échéant, la prise en charge des frais relatifs à leurs réunions incombent à l'institution dont relève le président de la commission.

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En vigueur depuis le 13 août 2011

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Fonctionnement des commissions d'interrégion

Résumé. La commission d'interrégion doit se réunir au moins deux fois par an, et c'est l'institution du président qui s'occupe de tout organiser.

La commission prévue à l'article 1er (Création de commissions pour les études odontologiques) du présent décret se réunit au moins deux fois par an.
La convocation des membres, la préparation des travaux, le secrétariat et, le cas échéant, la prise en charge des frais relatifs à leurs réunions incombent à l'institution dont relève le président de la commission.

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En vigueur depuis le samedi 13 août 2011

Source : Légifrance