Créé le 13 août 2011 · En vigueur depuis le 1 octobre 2016
Il est créé dans chacune des interrégions définies en application de l'article R. 634-4 du code de l'éducation une commission d'interrégion qui se réunit en deux formations :
― une formation en vue de la répartition des postes d'internes ;
― une formation en vue de l'agrément des stages.
En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016
Modifié parDécret n°2016-1274 du 28 septembre 2016art. 2
Il est créé dans chacune des interrégions définies en application de l'article R. 634-4 du code de l'éducationune commission d'interrégion qui se réunit en deux formations : ― une formation en vue de la répartition des postes d'internes ; ― une formation en vue de l'agrément des stages.
En vigueur du samedi 13 août 2011 au vendredi 30 septembre 2016
Il est créé dans chacune des interrégions définies en application de l'article 4 du décret du 5 janvier 2011 susvisé une commission d'interrégion qui se réunit en deux formations :
― une formation en vue de la répartition des postes d'internes ;
― une formation en vue de l'agrément des stages.