En vigueur depuis le 13 août 2011 · Dernière version le 1 octobre 2016
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Création de commissions pour la gestion des études odontologiques
Il est créé dans chacune des interrégions définies en application de l'article R. 634-4 du code de l'éducation (Organisation géographique des études avancées en odontologie) une commission d'interrégion qui se réunit en deux formations :
― une formation en vue de la répartition des postes d'internes ;
― une formation en vue de l'agrément des stages.