Décret n°2011-957 du 10 août 2011

Chapitre III : Fonctionnement de la commission d'interrégion

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctionnement de la commission d'interrégion

Résumé. La commission d'interrégion doit se réunir au moins deux fois par an, avec un quorum de la moitié des membres.

En vigueur depuis le 13 août 2011

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Fonctionnement des commissions d'interrégion

Résumé. La commission d'interrégion doit se réunir au moins deux fois par an, et c'est l'institution du président qui s'occupe de tout organiser.

La commission prévue à l'article 1er (Création de commissions pour les études odontologiques) du présent décret se réunit au moins deux fois par an.
La convocation des membres, la préparation des travaux, le secrétariat et, le cas échéant, la prise en charge des frais relatifs à leurs réunions incombent à l'institution dont relève le président de la commission.

En vigueur depuis le 13 août 2011

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Quorum et réunions de la commission d'interrégion

Résumé. Une commission doit avoir au moins la moitié de ses membres présents pour se réunir, sinon une nouvelle réunion est organisée dans les 12 jours.

La commission d'interrégion ne peut siéger que si la moitié au moins des membres, titulaires ou suppléants, est présente. Dans le cas contraire, les membres seront convoqués pour une nouvelle réunion dans les douze jours suivant la première date de réunion prévue. Les avis rendus lors de cette nouvelle réunion seront valables même si le quorum prévu au présent article n'est pas respecté.

En vigueur depuis le samedi 13 août 2011

Chapitre III : Fonctionnement de la commission d'interrégion
Article 8
Article 9