Décret n°2011-957 du 10 août 2011

Chapitre II : Modalités générales de désignation des membres de la commission d'interrégion

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée des mandats dans les commissions régionales de santé

Résumé. Les membres d'une commission régionale de santé sont nommés pour cinq ans, sauf les internes qui le sont pour un an renouvelable.

En vigueur depuis le 13 août 2011

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Nomination et durée des mandats dans une commission de santé

Résumé. Les membres d'une commission régionale de santé sont nommés pour cinq ans, sauf les internes qui le sont pour un an renouvelable.

Les membres titulaires et suppléants de la commission sont nommés par arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé pilote de l'interrégion.
La durée de leur mandat est de cinq années à l'exception des représentants des internes, qui sont nommés pour une durée d'une année renouvelable, sous réserve de leur maintien sous le statut au titre duquel ils sont désignés.
Lorsque la défaillance d'un membre ou de son suppléant survient avant l'expiration de la période pour laquelle il a été nommé, il est pourvu à son remplacement dans un délai de deux mois et pour la durée restant à courir jusqu'au prochain renouvellement.

En vigueur depuis le 13 août 2011

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Désignation du représentant des internes

Résumé. L'article explique comment choisir le représentant des internes dans une commission d'interrégion, soit par proposition d'organisations représentatives, soit parmi les internes élus.

Le représentant des internes est nommé sur proposition de la ou des organisations représentatives des internes dans l'interrégion.
A défaut, le représentant des internes est désigné par et parmi les internes élus à une commission médicale d'établissement d'un centre hospitalier universitaire de l'interrégion.

En vigueur depuis le samedi 13 août 2011

Chapitre II : Modalités générales de désignation des membres de la commission d'interrégion
Article 6
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