Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la création des commissions d'interrégion
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la référence légale
- Décret n°2011-957 du 10 août 2011Art. 1
Décret n°2016-1274 du 28 septembre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-957 du 10 août 2011
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-957 du 10 août 2011Art. 1
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