Décret n°2016-1274 du 28 septembre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-957 du 10 août 2011

Art. 1

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Modification de la création des commissions d'interrégion

Résumé. La commission d'interrégion pour les internes en médecine est désormais créée selon le code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

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