Décret n°2011-22 du 5 janvier 2011

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le troisième cycle long des études odontologiques est organisé dans des circonscriptions géographiques dénommées « interrégions » dont la liste est définie par arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 8 janvier 2011 · Abrogé le 21 août 2013

Le troisième cycle long des études odontologiques est organisé dans des circonscriptions géographiques dénommées « interrégions » dont la liste est définie par arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 janvier 2011 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance