Décret n°2011-949 du 10 août 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la consommation

Sct. Section 6 : Additifs, enzymes et arômes destinés à l'alimentation humaine, Art. R214-6

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Ajout de règlements européens sur les additifs alimentaires

Résumé. La France ajoute trois nouveaux règlements européens sur les additifs, enzymes et arômes alimentaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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