Décret n°2011-949 du 10 août 2011

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la consommationSct. Section 6 : AdditifsCode de la consommationenzymes et arômes destinés à l'alimentation humaineCode de la consommationArt. R214-6 → Version 2
- Code de la consommation
Sct. Section 6 : Additifs, enzymes et arômes destinés à l'alimentation humaine, Art. R214-6

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la consommation

Sct. Section 6 : Additifs, enzymes et arômes destinés à l'alimentation humaine, Art. R214-6