A modifié les dispositions suivantes :
Code de la consommationSct. Section 6 : AdditifsCode de la consommationenzymes et arômes destinés à l'alimentation humaineCode de la consommationArt. R214-6 → Version 2
- Code de la consommationSct. Section 6 : Additifs, enzymes et arômes destinés à l'alimentation humaine, Art. R214-6