Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la consommation > > Sct. Section 6 : Additifs, enzymes et arômes destinés à l'alimentation humaine, Art. R214-6 > >
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JORF n°0186 du 12 août 2011
Article 2
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Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
Sct. Section 6 : Additifs, enzymes et arômes destinés à l'alimentation humaine, Art. R214-6