Décret n°2011-930 du 1er août 2011

Article 2

A créé les dispositions suivantes :

Code du tourismeSct. Section 2 : De la profession de guide-conférencierCode du tourismeArt. R221-11 → Version 2
- Code du tourisme.
Sct. Section 2 : De la profession de guide-conférencier, Art. R221-11

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