Article 2
A créé les dispositions suivantes : > - Code du tourisme. > > Sct. Section 2 : De la profession de guide-conférencier, Art. R221-11 > >
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JORF n°0179 du 4 août 2011
Article 2
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Version 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Sct. Section 2 : De la profession de guide-conférencier, Art. R221-11