A modifié les dispositions suivantes :
Code du tourismeArt. R221-15 → Version 1Code du tourismeArt. R221-12 → Version 3Code du tourismeArt. R221-16 → Version 1
- Code du tourisme.Art. R221-15, Art. R221-12, Art. R221-16
A modifié les dispositions suivantes :
Code du tourismeArt. R221-18 → Version 1Code du tourismeArt. R221-13 → Version 2Code du tourismeArt. R221-18-1 → Version 1Code du tourismeArt. R221-14 → Version 2
- Code du tourisme.Art. R221-18, Art. R221-13, Art. R221-18-1, Art. R221-14
A abrogé les dispositions suivantes :
Code du tourismeArt. R221-17 → Version 1
- Code du tourisme.Art. R221-17