Décret n°2011-930 du 1er août 2011

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du tourisme

.

Art. R221-15, Art. R221-12, Art. R221-16

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du tourisme

.

Art. R221-18, Art. R221-13, Art. R221-18-1, Art. R221-14

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du tourisme

.

Art. R221-17

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des conditions d'obtention de la carte de guide-conférencier

Résumé. Les règles pour obtenir la carte de guide-conférencier sont simplifiées et élargies pour inclure les formations et expériences acquises dans d'autres pays européens.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance