Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'exercice pour les guides-conférenciers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Réduction des cartes professionnelles reconnuesCode du tourismeArt. R221-2 : Délivrance de la carte professionnelle de guide-conférencier
→ Version 3 : Simplification des autorités responsablesCode du tourismeArt. R221-2-1 : Sanctions pour les guides-conférenciers
→ Version 2 : Restriction des sanctions aux guides‑conférenciers
- Code du tourisme.Art. R221-1, Art. R221-2, Art. R221-2-1, Art. R221-3, Art. R221-4