Décret n°2011-93 du 24 janvier 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D692-3

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Augmentation du nombre de représentants agricoles

Résumé. Le nombre de représentants des secteurs agricoles et agroalimentaires passe de dix-huit à dix-neuf, avec une nouvelle répartition des sièges entre les syndicats et les industries.

A modifié les dispositions suivantes :

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