Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du nombre de représentants agricoles
Résumé. Le nombre de représentants des secteurs agricoles et agroalimentaires passe de dix-huit à dix-neuf, avec une nouvelle répartition des sièges entre les syndicats et les industries.
A modifié les dispositions suivantes :