Décret n°2011-92 du 21 janvier 2011

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1303 du 3 septembre 2007

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des règles de calcul de l'aide européenne

Résumé. Les règles de calcul de l'aide européenne pour les projets financés par les fonds structurels sont précisées, en tenant compte des recettes générées et du montant programmé.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1303 du 3 septembre 2007Art. 3 → Version 2
- Décret n°2007-1303 du 3 septembre 2007
Art. 3

Historique des versions

Source : Légifrance