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Précision des règles de calcul de l'aide européenne
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1303 du 3 septembre 2007Art. 3
Décret n°2011-92 du 21 janvier 2011
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1303 du 3 septembre 2007
Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1303 du 3 septembre 2007Art. 3
Cité par
Source : Légifrance
Modification des règles de justification des dépenses éligibles
Décret n°2011-92 du 21 janvier 2011 · art. 5
Création de modalités de prise en compte forfaitaire pour les subventions
Décret n°2011-92 du 21 janvier 2011 · art. 6
Modification des règles de facturation des coûts publics
Décret n°2011-92 du 21 janvier 2011 · art. 11
Art. 3 (V)
Décret n°2007-1303 du 3 septembre 2007