Décret n°2011-90 du 24 janvier 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'aviation civile

Art. R160-3, Art. R160-6, Art. R330-20

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Ajout d'une infraction pour non-respect des quotas d'émissions

Résumé. Les règles sur les émissions de gaz à effet de serre pour les avions sont renforcées.

A modifié les dispositions suivantes :

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