Décret n°2011-90 du 24 janvier 2011

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Sous-section 3 : Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre appliqué aux exploitants d'aéronef , Art. R229-37-1, Art. D229-37-2, Sct. Paragraphe 1 : Affectation et délivrance de quotas aux exploitants d'aéronef , Art. R229-37-3, Art. R229-37-4, Sct. Paragraphe 2 : Réserve spéciale , Art. R229-37-5, Art. R229-37-6, Sct. Paragraphe 3 : Déclaration des émissions de gaz à effet de serre et restitution de quotas , Art. R229-37-7, Art. R229-37-8, Sct. Paragraphe 4 : Sanctions , Art. R229-37-9, Art. D229-37-10

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Sous-section 1 : Système d'échanges de quotas d'émission de gaz à effet de serre appliqué aux installations classées pour la protection de l'environnement

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Création du système d'échange de quotas pour les émissions des aéronefs

Résumé. Le décret crée un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour les exploitants d'aéronefs, avec des règles spécifiques pour l'affectation et la restitution de ces quotas.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Sous-section 3 : Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre appliqué aux exploitants d'aéronefCode de l'environnementArt. R229-37-1 : Rôle du ministre dans la gestion des émissions aériennesCode de l'environnementArt. D229-37-2 : Exemptions des quotas d'émission pour certains vols
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 3 : Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre appliqué aux exploitants d'aéronef , Art. R229-37-1, Art. D229-37-2, Sct. Paragraphe 1 : Affectation et délivrance de quotas aux exploitants d'aéronef , Art. R229-37-3, Art. R229-37-4, Sct. Paragraphe 2 : Réserve spéciale , Art. R229-37-5, Art. R229-37-6, Sct. Paragraphe 3 : Déclaration des émissions de gaz à effet de serre et restitution de quotas , Art. R229-37-7, Art. R229-37-8, Sct. Paragraphe 4 : Sanctions , Art. R229-37-9, Art. D229-37-10

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Sous-section 1 : Système d'échanges de quotas d'émission de gaz à effet de serre appliqué aux installations classées pour la protection de l'environnement
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 1 : Système d'échanges de quotas d'émission de gaz à effet de serre appliqué aux installations classées pour la protection de l'environnement

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