Décret n°2011-88 du 21 janvier 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1561 du 14 décembre 2009

Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Modification des règles d'application dans l'outre-mer

Résumé. Le décret modifie les règles d'application de certains articles en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

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