Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 mai 2011
L'article 6 (Gestion des dépôts du Livret A et du Livret de Développement Durable (2009-2011)) du décret n° 2008-1264 du 4 décembre 2008 susvisé est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.