Décret n°2009-1561 du 14 décembre 2009

Article 5

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Article 5

L'article 6 (Gestion des dépôts du Livret A et du Livret de Développement Durable (2009-2011)) du décret n° 2008-1264 du 4 décembre 2008 susvisé est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

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Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 mai 2011

L'article 6 (Gestion des dépôts du Livret A et du Livret de Développement Durable (2009-2011)) du décret n° 2008-1264 du 4 décembre 2008 susvisé est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au dimanche 23 janvier 2011

Source : Légifrance