En vigueur depuis le 1 janvier 2010 · Dernière version le 24 janvier 2011
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Rémunération de l'Office des postes et télécommunications en Nouvelle-Calédonie
L' article 5 (Rémunération des établissements pour le livret A) du décret n° 2008-1264 du 4 décembre 2008 susvisé est applicable en Nouvelle-Calédonie .
Le pourcentage mentionné au premier alinéa de cet article et la durée du versement de la rémunération sont fixés par le tableau ci-après :
| | DURÉE | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Office des postes et télécommunications. | 5 ans | 0,15 % | 0,15 % | 0,15 % | 0,1 % | 0,05 % |