Décret n°2009-1561 du 14 décembre 2009

Article 4

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Article 4

L' article 5 (Rémunération des établissements pour le livret A) du décret n° 2008-1264 du 4 décembre 2008 susvisé est applicable en Nouvelle-Calédonie .

Le pourcentage mentionné au premier alinéa de cet article et la durée du versement de la rémunération sont fixés par le tableau ci-après :




DURÉE

2010

2011

2012

2013

2014

Office des postes et télécommunications.

5 ans

0,15 %

0,15 %

0,15 %

0,1 %
0,05 %

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010 · Dernière version le 24 janvier 2011

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Rémunération de l'Office des postes et télécommunications en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Un décret précise les modalités de rémunération pour l'Office des postes et télécommunications en Nouvelle-Calédonie, avec des taux variables de 2010 à 2014.

L' article 5 (Rémunération des établissements pour le livret A) du décret n° 2008-1264 du 4 décembre 2008 susvisé est applicable en Nouvelle-Calédonie .

Le pourcentage mentionné au premier alinéa de cet article et la durée du versement de la rémunération sont fixés par le tableau ci-après :




DURÉE

2010

2011

2012

2013

2014

Office des postes et télécommunications.

5 ans

0,15 %

0,15 %

0,15 %

0,1 %
0,05 %

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au dimanche 23 janvier 2011

Source : Légifrance