En vigueur depuis le 1 janvier 2010 · Dernière version le 24 janvier 2011
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Entrée en vigueur du décret
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2010.
Décret n°2009-1561 du 14 décembre 2009
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2010.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2010 · Dernière version le 24 janvier 2011
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2010.
En vigueur depuis le lundi 24 janvier 2011
Modifié parDécret n°2011-88 du 21 janvier 2011art. 1 : Modification des règles d'application dans l'outre-mer
En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au dimanche 23 janvier 2011
Source : Légifrance