Le montant de la rémunération prévue au 3 du I de l'article 146 de la loi du 4 août 2008 susvisée, versée à chacun des établissements de crédit qui distribuaient le livret A ou le compte spécial sur livret du Crédit mutuel avant le 1er janvier 2009, est calculé en appliquant, à l'encours centralisé par ces établissements en application de l'article L. 221-5 du code monétaire et financier, un taux exprimé en pourcentage.
Le niveau de ce pourcentage et la durée de versement de la rémunération sont fixés par le tableau ci-après :

| |DURÉE| 2009 | 2010 | 2011 |2012 | 2013 | |----------------------------------|-----|------|------|------|-----|------| |Caisses d'épargne et de prévoyance|3 ans|0,3 % |0,3 % |0,1 % | ― | ― | | Crédit mutuel |3 ans|0,3 % |0,3 % |0,1 % | ― | ― | | La Banque postale |5 ans|0,15 %|0,15 %|0,15 %|0,1 %|0,05 %|