Décret n°2011-868 du 22 juillet 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005

Art. 6-1

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Modification des conditions de dépôt de demande de passeport

Résumé. Le décret modifie les règles pour obtenir un passeport en supprimant la prise d'image numérisée du visage et en ajoutant des photographies d'identité.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005Art. 6-1 → Version 2
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005
Art. 6-1

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