Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de dépôt de demande de passeport
Résumé. Le décret modifie les règles pour obtenir un passeport en supprimant la prise d'image numérisée du visage et en ajoutant des photographies d'identité.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005Art. 6-1 → Version 2
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005Art. 6-1