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Modification des règles sur le classement des déchets
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout de définitions et retrait de la classification des déchets industriels spéciauxCode de l'environnementArt. Annexe I à l'article R541-8 → Version 2Code de l'environnementArt. R541-9 : Définition des déchets dangereux
→ Version 3 : Suppression d’une exigence consultative
- Code de l'environnementArt. R541-8, Art. Annexe I à l'article R541-8, Art. R541-9, Art. R541-11-1