Décret n°2011-828 du 11 juillet 2011

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R541-8, Art. Annexe I à l'article R541-8, Art. R541-9, Art. R541-11-1

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Modification des règles sur le classement des déchets

Résumé. Le décret interdit de rendre des déchets dangereux non dangereux en les diluant, supprime l'avis du Conseil supérieur pour adopter des critères et modifie les propriétés qui rendent un déchet dangereux.

A modifié les dispositions suivantes :

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