Retour à la section

Sous-section 2

Classification des déchets

Article suivant

Article R541-12

Applicabilité du décret n° 83-204 aux groupements d'intérêt public pour la gestion des déchets

Code de l'environnement

Article R541-11-1

Article R541-11-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction du déclassement par dilution

Résumé On ne peut pas diluer les déchets dangereux pour les rendre moins dangereux.

Le déclassement de déchets dangereux en déchets non dangereux ne peut se faire par dilution en vue d'une diminution des concentrations initiales en substances dangereuses sous les seuils définissant le caractère dangereux d'un déchet. Il en est de même pour le déclassement de déchets POP.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du principe aux déchets POP

Résumé des changements Le texte ajoute que la règle d’interdiction de déclassement par dilution s’applique aussi aux déchets POP.

Le déclassement de déchets dangereux en déchets non dangereux ne peut se faire par dilution en vue d'une diminution des concentrations initiales en substances dangereuses sous les seuils définissant le caractère dangereux d'un déchet. Il en est de même pour le déclassement de déchets POP.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 12 juillet 2011

Le déclassement de déchets dangereux en déchets non dangereux ne peut se faire par dilution en vue d'une diminution des concentrations initiales en substances dangereuses sous les seuils définissant le caractère dangereux d'un déchet.