Décret n°2011-828 du 11 juillet 2011

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets

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Modification des règles de gestion des déchets

Résumé. Un décret modifie les règles sur la gestion des déchets pour mieux les prévenir et les gérer.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets
- Code de l'environnement
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets

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