Décret n°2011-828 du 11 juillet 2011

Article 25

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Article 25

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R543-214, Art. R543-217, Art. R543-218

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Modification des règles de recyclage des déchets textiles

Résumé. Le décret précise les règles pour le tri et le recyclage des déchets textiles, en remplaçant 'collecte sélective' par 'collecte séparée' et en clarifiant les conventions avec les entités responsables.

A modifié les dispositions suivantes :

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