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Modification des règles de recyclage des déchets textiles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur les missions de collecte et de traitement des déchetsCode de l'environnementArt. R543-217 : Approbation des systèmes de recyclage des déchets textiles
→ Version 2 : Précision sur les partenariats pour le traitement des déchetsCode de l'environnementArt. R543-218 : Règles de gestion des déchets textiles
→ Version 2 : Précision terminologique sur la collecte des déchets textiles
- Code de l'environnementArt. R543-214, Art. R543-217, Art. R543-218