Article R543-201
Abrogé depuis le 2011-07-12 par Décret n°2011-828 du 11 juillet 2011 - art. 24
La valorisation et, en particulier, la réutilisation des déchets d'équipements électriques et électroniques est préférée à leur destruction.
1 version
Code de l'environnement
Article R543-201
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 16 octobre 2007
Abrogé le mardi 12 juillet 2011
La valorisation et, en particulier, la réutilisation des déchets d'équipements électriques et électroniques est préférée à leur destruction.