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Suppression des attributions en matière de fonction publique pour le ministre du budget
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Redéfinition des compétences ministériellesDécret n°2010-1451 du 25 novembre 2010Art. 2 : Rôle du ministre dans la modernisation de l'État
→ Version 2 : Recentrage des missions ministériellesDécret n°2010-1451 du 25 novembre 2010Art. 3 : Rôle du ministre dans la gestion de la fonction publique
- Décret n°2010-1451 du 25 novembre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4