Décret n°2011-826 du 8 juillet 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1451 du 25 novembre 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des attributions en matière de fonction publique pour le ministre du budget

Résumé. Le décret modifie les attributions du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, en supprimant ses responsabilités en matière de fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

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