Décret n°2011-825 du 7 juillet 2011

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le décret n° 78-69 du 20 janvier 1978 pris pour l'application des dispositions de l'article 36 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un décret sur les architectes en défense nationale

Résumé. Un ancien décret sur les architectes pour les travaux de défense nationale est supprimé.

Le décret n° 78-69 du 20 janvier 1978 pris pour l'application des dispositions de l'article 36 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 10 juillet 2011

Source : Légifrance