Décret n°2011-825 du 7 juillet 2011

Article 6

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Article 6

Le ministre de la défense et des anciens combattants et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2011

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Exécution du décret sur l'architecture dans la défense nationale

Résumé. Le décret charge les ministres de la défense et de la culture de l'appliquer, après avoir abrogué un ancien décret.

Le ministre de la défense et des anciens combattants et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 10 juillet 2011

Source : Légifrance