Décret n°2011-824 du 7 juillet 2011

Article 2

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Article 2

Sous réserve des dispositions de l'article 2 du décret du 7 juillet 2011 susvisé (Entrée en vigueur d'un décret sur la prévention de la pénibilité),le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2012.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Entrée en vigueur d'un décret sur la pénibilité

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2012, sauf exceptions prévues.

Sous réserve des dispositions de l'article 2 du décret du 7 juillet 2011 susvisé (Entrée en vigueur d'un décret sur la prévention de la pénibilité),le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2012.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

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