Décret n°2011-824 du 7 juillet 2011

Article 3

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Article 3

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Exécution d'un décret sur la prévention de la pénibilité

Résumé. Un décret confie au ministre du travail la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles sur la prévention de la pénibilité au travail.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance