Décret n°2011-824 du 7 juillet 2011

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité sociale

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Sct. Section 2 : Accords en faveur de la prévention de la pénibilité , Art. D138-26, Art. D138-27, Art. D138-28

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Création d'obligations pour les entreprises exposant leurs salariés à des risques

Résumé. Les entreprises avec beaucoup de salariés exposés à des risques doivent mettre en place des accords ou plans pour éviter des pénalités.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 2 : Accords en faveur de la prévention de la pénibilitéCode de la sécurité socialeArt. D138-26 : Accords pour prévenir la pénibilité au travailCode de la sécurité socialeArt. D138-27 : Conditions pour les accords sur la prévention de la pénibilité
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 2 : Accords en faveur de la prévention de la pénibilité , Art. D138-26, Art. D138-27, Art. D138-28

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