En vigueur depuis le 1 janvier 2012
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Entrée en vigueur du décret sur la prévention de la pénibilité
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2012. Toutefois, les formalités prévues aux articles R. 138-32 (Évaluation de la pénibilité au travail) et R. 138-33 (Dépôt du plan d'action contre la pénibilité) du code de la sécurité sociale sont valablement accomplies dès sa publication.
Jusqu'à leur expiration et dans la limite de trois ans à compter de leur conclusion ou de leur élaboration, les accords ou plans d'action existant à la date de publication du décret prévu par l'article L. 138-30 du code de la sécurité sociale (Durée et contenu des accords sur la prévention de la pénibilité) valent accords ou plans d'action relatifs à la prévention de la pénibilité, dès lors que leur contenu est conforme à celui défini par ce texte.