Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une réadmission sans formalités pour les résidents longue durée-CE
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2011-820 du 8 juillet 2011
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
.
Art. R531-13
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Création d'articles sur le départ immédiat et l'interdiction de retour des étrangers
Décret n°2011-820 du 8 juillet 2011 · art. 4
Réadmission des résidents longue durée-UE
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et · art. R531-13 (V)
Règles pour les étrangers en France
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.