Décret n°2011-820 du 8 juillet 2011

Article 11

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Article 11

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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Sct. Chapitre III : Autres cas de reconduite , Art. R533-1

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Création d'une disposition sur l'expulsion des étrangers

Résumé. Le préfet ou le préfet de police peut décider d'expulser un étranger.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileSct. Chapitre III : Autres cas de reconduiteCode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R533-1 : Décision d'expulsion par le préfet
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Sct. Chapitre III : Autres cas de reconduite , Art. R533-1

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