Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de cumul d'une activité accessoire pour les fonctionnaires
Résumé. Les fonctionnaires peuvent cumuler une activité accessoire avec leur travail principal, à condition que cela ne nuise pas au service.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-658 du 2 mai 2007Art. 1 → Version 2
- Décret n°2007-658 du 2 mai 2007Art. 1