Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'activités privées lucratives multiples pour les agents de la fonction publique
Résumé. Les agents de la fonction publique peuvent désormais exercer plusieurs activités privées lucratives, à condition que cela ne nuise pas à leur service.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-658 du 2 mai 2007Art. 15 → Version 2
- Décret n°2007-658 du 2 mai 2007Art. 15