Décret n°2011-82 du 20 janvier 2011

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-658 du 2 mai 2007

Art. 15

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Autorisation d'activités privées lucratives multiples pour les agents de la fonction publique

Résumé. Les agents de la fonction publique peuvent désormais exercer plusieurs activités privées lucratives, à condition que cela ne nuise pas à leur service.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-658 du 2 mai 2007Art. 15 → Version 2
- Décret n°2007-658 du 2 mai 2007
Art. 15

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