En vigueur depuis le 9 juillet 2011
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Prorogation des mandats au conseil scientifique
Par dérogation aux dispositions de l'article R. 545-50 du code du patrimoine (Durée des mandats au conseil d'administration), le mandat des membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives mentionnés aux 2° et 4° de l'article R. 545-45 du même code (Composition du conseil scientifique en archéologie) et en fonction à la date de publication du présent décret est prorogé jusqu'au 31 mars 2012.