Décret n°2011-818 du 7 juillet 2011

Article 1

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Article 1

Par dérogation aux dispositions de l'article R. 545-50 du code du patrimoine (Durée des mandats au conseil d'administration), le mandat des membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives mentionnés aux 2° et 4° de l'article R. 545-45 du même code (Composition du conseil scientifique en archéologie) et en fonction à la date de publication du présent décret est prorogé jusqu'au 31 mars 2012.

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En vigueur depuis le 9 juillet 2011

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Prorogation des mandats au conseil scientifique

Résumé. Le mandat de certains membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives est prolongé jusqu'au 31 mars 2012.

Par dérogation aux dispositions de l'article R. 545-50 du code du patrimoine (Durée des mandats au conseil d'administration), le mandat des membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives mentionnés aux 2° et 4° de l'article R. 545-45 du même code (Composition du conseil scientifique en archéologie) et en fonction à la date de publication du présent décret est prorogé jusqu'au 31 mars 2012.

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