Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des règles de don d'organes pour les territoires ultramarins
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre II : Don et utilisation d'organes, de tissus ou de cellules à des fins thérapeutiques, Art. R1522-1, Art. R1522-2, Art. R1522-3, Art. R1522-4, Art. R1522-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre II : Don et utilisation d'organes, de tissus ou de cellules à des fins thérapeutiques, Art. R1542-1, Art. R1542-2, Art. R1542-3,