JORF n°0155 du 6 juillet 2011

Article 2

A créé les dispositions suivantes :

> - Code de la santé publique > > Sct. Chapitre II : Don et utilisation d'organes, de tissus ou de cellules à des fins thérapeutiques, Art. R1522-1, Art. R1522-2, Art. R1522-3, Art. R1522-4, Art. R1522-5 > >

A créé les dispositions suivantes :

> - Code de la santé publique > > Sct. Chapitre II : Don et utilisation d'organes, de tissus ou de cellules à des fins thérapeutiques, Art. R1542-1, Art. R1542-2, Art. R1542-3, > >

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A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Chapitre II : Don et utilisation d'organes, de tissus ou de cellules à des fins thérapeutiques, Art. R1522-1, Art. R1522-2, Art. R1522-3, Art. R1522-4, Art. R1522-5

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Chapitre II : Don et utilisation d'organes, de tissus ou de cellules à des fins thérapeutiques, Art. R1542-1, Art. R1542-2, Art. R1542-3,