Décret n°2011-806 du 5 juillet 2011

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Sct. Chapitre II : Don et utilisation d'organes, de tissus ou de cellules à des fins thérapeutiques, Art. R1522-1, Art. R1522-2, Art. R1522-3, Art. R1522-4, Art. R1522-5

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Sct. Chapitre II : Don et utilisation d'organes, de tissus ou de cellules à des fins thérapeutiques, Art. R1542-1, Art. R1542-2, Art. R1542-3,

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Adaptation des règles de don d'organes pour les territoires ultramarins

Résumé. Le décret précise les règles d'application du don d'organes à Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, avec des adaptations spécifiques pour chaque territoire.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre II : Don et utilisation d'organes : Adaptations des règles de don d'organesCode de la santé publiquede tissus ou de cellules à des fins thérapeutiquesCode de la santé publiqueArt. R1522-1 : Application des règles de don d'organes à Wallis-et-Futuna
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre II : Don et utilisation d'organes, de tissus ou de cellules à des fins thérapeutiques, Art. R1522-1, Art. R1522-2, Art. R1522-3, Art. R1522-4, Art. R1522-5

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre II : Don et utilisation d'organes : Adaptations des règles de don d'organesCode de la santé publiquede tissus ou de cellules à des fins thérapeutiquesCode de la santé publiqueArt. R1542-1 : Application des règles de don d'organes en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre II : Don et utilisation d'organes, de tissus ou de cellules à des fins thérapeutiques, Art. R1542-1, Art. R1542-2, Art. R1542-3,

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