A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Chapitre II : Don et utilisation d'organesCode de la santé publiquede tissus ou de cellules à des fins thérapeutiquesCode de la santé publiqueArt. R1522-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1522-2 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1522-3 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1522-4 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1522-5 → Version 1
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre II : Don et utilisation d'organes, de tissus ou de cellules à des fins thérapeutiques, Art. R1522-1, Art. R1522-2, Art. R1522-3, Art. R1522-4, Art. R1522-5
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Chapitre II : Don et utilisation d'organesCode de la santé publiquede tissus ou de cellules à des fins thérapeutiquesCode de la santé publiqueArt. R1542-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1542-2 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1542-3 → Version 1
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre II : Don et utilisation d'organes, de tissus ou de cellules à des fins thérapeutiques, Art. R1542-1, Art. R1542-2, Art. R1542-3,