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Chapitre II

Don et utilisation d'organes, de tissus ou de cellules à des fins thérapeutiques

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Article D1522-1-1

Application des dispositions relatives aux produits sanguins labiles à Wallis-et-Futuna

Code de la santé publique

Article R1522-1

Article R1522-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du Titre Ier du Livre II à Wallis-et-Futuna

Résumé À Wallis-et-Futuna, certaines règles sur le don d'organes ne s'appliquent pas.

Le titre Ier du livre II de la présente partie est applicable à Wallis-et-Futuna, à l'exception des articles R. 1211-1 à R. 1211-11, R. 1211-25 à R. 1211-28-1 et R. 1211-48.

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Le titre Ier du livre II de la présente partie est applicable à Wallis-et-Futuna, à l'exception des articles R. 1211-1 à R. 1211-11, R. 1211-25 à R. 1211-28-1 et R. 1211-48.