Décret n°2011-790 du 28 juin 2011

Article 3

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Article 3

Chaque session d'examen professionnel fait l'objet d'un arrêté d'ouverture pris par le président du centre de gestion organisateur, qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date et le lieu des épreuves ainsi que l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.
L'arrêté d'ouverture est affiché, jusqu'à la date limite de clôture des inscriptions, dans les locaux du centre de gestion qui organise l'examen.
Un délai d'un mois au moins doit séparer la date limite de dépôt des candidatures de celle à laquelle débute l'examen.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012 · Dernière version le 2 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des examens pour éducateurs sportifs territoriaux

Résumé. Un arrêté fixe les dates et lieux des examens pour devenir éducateur sportif territorial, avec un mois minimum entre inscriptions et début des épreuves.

Chaque session d'examen professionnel fait l'objet d'un arrêté d'ouverture pris par le président du centre de gestion organisateur, qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date et le lieu des épreuves ainsi que l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.
L'arrêté d'ouverture est affiché, jusqu'à la date limite de clôture des inscriptions, dans les locaux du centre de gestion qui organise l'examen.
Un délai d'un mois au moins doit séparer la date limite de dépôt des candidatures de celle à laquelle débute l'examen.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 décembre 2022

Modifié parDécret n°2022-1491 du 30 novembre 2022art. 15 : Modification du délai minimal entre inscription et examen

En résumé. La publication au Journal officiel est supprimée, et l'affichage de l'arrêté d'ouverture est étendu à son contenu.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au jeudi 1 décembre 2022

Source : Légifrance