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Création de règles pour les contrats d'achat d'énergie et les concessions maritimes
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1434 du 4 décembre 2002Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3
Décret n°2011-757 du 28 juin 2011
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1434 du 4 décembre 2002
Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1434 du 4 décembre 2002Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3
crée
Source : Légifrance
Modification des règles des appels d'offres
Décret n°2011-757 du 28 juin 2011 · art. 2
Retour des dossiers de candidature hors délai
Décret n°2011-757 du 28 juin 2011 · art. 9
Art. 7-1 (Ab)
Décret n°2002-1434 du 4 décembre 2002
Art. 7-2 (Ab)
Décret n°2002-1434 du 4 décembre 2002
Art. 7-3 (Ab)
Décret n°2002-1434 du 4 décembre 2002