JORF n°0150 du 30 juin 2011

Article 9

Article 9

Au second alinéa de l'article 8, les mots : «l'avis d'appel d'offres » sont remplacés par les mots : « le cahier des charges de l'appel d'offres ».


Historique des versions

Version 1

Au second alinéa de l'article 8, les mots : «l'avis d'appel d'offres » sont remplacés par les mots : « le cahier des charges de l'appel d'offres ».